Le règlement

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

I. LE BUDGET PARTICIPATIF

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens schoelchérois de proposer, puis de choisir, des projets d’intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue, leur école…et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la commune.

II. OBJECTIFS DU BUDGET PARTICIPATIF

Ce dispositif favorise la cohésion sociale et vise à impliquer davantage les schoelchérois dans la vie de la cité.

La démocratie participative est inscrite dans l’ADN de notre municipalité. Elle trouvera là son prolongement. Etant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la commune, les Schoelchérois en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondront à leurs besoins et leurs attentes.

Le budget participatif permettra également aux citoyens de connaître mieux le fonctionnement et le budget de la commune, dont l’édilité souhaite la plus grande transparence.

III. ENVELOPPE BUDGETAIRE

Chaque année, le Conseil municipal détermine par délibération la part du budget d’investissement de la commune qui sera consacrée au budget participatif, pour la réalisation des projets issus de cette démarche.

Pour la première année, l’enveloppe budgétaire est fixée à 400 000€.

Aucun projet proposé ne pourra dépasser 100 000€.

IV. CAPACITES A CONCOURIR

Tous les habitantes et habitants de Schœlcher, dès l’âge de 10 ans (avec accord parental pour les – de 15 ans) peuvent proposer un projet, à l’exception des élus et des membres du Comité mixte « budget participatif », chargé de collecter et vérifier la faisabilité des projets.

Les projets collectifs d’associations, de groupes d’habitants, ou d’écoles devront avoir un référent unique.

V. CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS PROPOSES

Tous types de projets peuvent être proposés dès lors qu’ils :

• Sont d’intérêt général
• Relèvent des compétences communales
• Sont des projets d’investissement (amélioration du cadre de vie, structures…)
• Sont réalisables en une année maximum, études comprises
• Ne font pas doublon avec un programme d’actions déjà en cours de réalisation ou à venir, porté par la municipalité
• Ne comportent pas d’élément discriminatoire ou diffamatoire ou contraire aux valeurs véhiculées par l’équipe municipale

Les thématiques proposées concerneront le cadre de vie, l’aménagement de l’espace public, la jeunesse et l’éducation, la solidarité et la santé, la culture, le numérique, la prévention et la sécurité.

VI. PILOTAGE DU DISPOSITIF

Un comité citoyen mixte présélectionnera les projets, en fonction de leur faisabilité, avec l’aide des techniciens de la ville. Il sera composé de 6 élus municipaux et de 4 membres des comités de quartiers élus par eux-mêmes.

VII. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Le budget participatif se déroulera en 5 phases.

• Phase 1. Dépôt des projets par les habitants

Cette démarche s’effectuera sur un espace dédié sur le site internet de la ville www.mairie-schoelcher.com. Elle pourra également se faire en mairie, en remplissant un formulaire papier.

Dans tous les cas, les participants rempliront les champs suivants ; nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone, et coordonnées du parent référent pour les – de 15 ans, nature du projet, nom du projet description, envergure (ville, quartier, rue…), estimation budgétaire si possible, schémas, photos…

Seuls le prénom du participant et les informations relatives au projet seront publiés sur le site de la ville

Tous les projets proposés seront consultables sur le site.

• Phase 2. Pré- sélection des projets

Suite à la phase de collecte, une pré-sélection sera réalisée par le Comité. Seront éliminés les projets sortant du cadre de ce présent règlement, et/ou irréalisables techniquement, financièrement, ou juridiquement.

Cette phase comportera aussi une étude de faisabilité par les services municipaux, qui pourront prendre contact si besoin avec les porteurs de projets, pour obtenir plus de précisions. Les projets pourront être alors ajustés, adaptés ou fusionnés.

Le motif de disqualification des projets non retenus sera notifié au porteur de projet.

• Phase 3. Présentation des projets

La présentation des projets retenus par le Comité mixte se fera lors de réunions de quartier et en ligne, après la phase de pré- sélection.

• Phase 4. Vote en ligne ou dans l’urne mise à disposition en mairie

Les projets seront éligibles au vote pendant une période de 2 semaines.

Chaque habitant vote une seule fois pour le projet de son choix. Pour voter, il sera demandé le nom, prénom, adresse postale et adresse mail (vote en ligne ou dans les urnes).

Un classement par ordre décroissant présentera les projets du + populaire au – populaire. Le premier projet qui fera dépasser l’enveloppe budgétaire prévue ne sera pas retenu.

• Phase 5. Communication des résultats

Tous les porteurs de projets seront contactés pour leur communiquer les résultats.

Les projets lauréats seront présentés sur le site internet de la ville, sur le magazine municipal et en réunions de quartier et tout autre support de communication de la ville.

Les lauréats seront également auditionnés par le Conseil municipal.

VIII. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS RETENUS

L’équipe municipale lance la réalisation des projets, en associant les porteurs de projets qui découvriront le fonctionnement des services communaux. L’avancement des travaux fera l’objet d’une communication régulière.