Contrôle des nuisances sonores des deux roues
BATELIERE
Exercer réellement un contrôle des deux roues par la police municipale, compte tenu de la carence des gendarmes.
Dans la hiérarchie des bruits gênants, les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont le premier motif de plainte des maires et constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité d’un nombre élevé de personnes. Les bruits des deux-roues motorisés ne sont à proprement parler ni de véritables bruits de voisinage, ni des bruits de circulation typiques. Pour cette raison, ils ne sont qu’imparfaitement traités par les dispositifs réglementaires propres aux bruits de voisinage ;
Les nuisances de ces deux roues nuisent à la qualité de vie de la population. Il serait légitime de contrôler et le cas échéant de sanctionner les usagers qui utilisent leur deux-roues motorisés à des régimes moteur anormalement élevés, et ceux qui modifient leurs dispositifs d'échappement d'origine ou qui adaptent des versions non homologuées.
Réponse de Schoelcher :
Projet non retenu car ne relève pas du budget d’investissement. Compétence de l’A.R.S.