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Présentation

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Présentation du Budget Participatif

Le Budget Participatif permet aux habitantes et habitants de s’impliquer activement dans la transformation de leur territoire. Ce dispositif offre à la collectivité l’opportunité de dédier une partie de son budget d’investissement à des projets proposés et sélectionnés par les Schoelchérois et Schoelchéroises.

Les Étapes du Processus

1. Collecte des Idées – Du 21 octobre au 01 décembre 2024
   Pendant cette période de six semaines, les personnes intéressées peuvent soumettre leurs projets directement sur la plateforme dédiée. Chaque idée déposée sera soumise à une analyse de recevabilité par les services de la ville, qui se baseront sur les 3 premiers critères définis dans le règlement. Les idées qui ne répondent pas aux critères de recevabilité seront publiées sur la plateforme pour informer les participants.
2. Étude de Faisabilité des Projets – De janvier à février 2025
   Les services de la collectivité, en collaboration avec les porteuses et porteurs de projets, travailleront à la transformation des idées en projets concrets, en s’assurant qu’ils répondent à tous les critères de recevabilité prévus dans le règlement. Cette phase permettra également d’évaluer la faisabilité juridique et technique des projets, ainsi que leur capacité à être lancés en 2025. Les évolutions nécessaires des projets seront réalisées en concertation avec les porteurs. La liste des projets retenus et non-retenus sera publiée sur la plateforme, accompagnée d’explications sur les décisions prises.
3. Vote – Du 15 au 28 février 2025
   Les résidents de Schoelcher auront la possibilité de voter pour leurs projets préférés, que ce soit en ligne sur la plateforme dédiée ou en déposant un bulletin nominatif dans des urnes situées à divers endroits de la ville. Chaque citoyen pourra exprimer son soutien à un maximum de deux projets. Un seul bulletin par personne sera accepté, et les votes multiples seront annulés.
4. Annonce des Projets Lauréats – Date à préciser
5. Mise en Œuvre des Projets – À partir de septembre 2025
   Après le vote, les projets lauréats seront intégrés au budget de la collectivité et leur réalisation débutera à partir de septembre 2025. Chaque projet lauréat sera suivi par une unité dédiée, composée de la personne porteuse du projet, d’un représentant des services de la collectivité et d’un membre de la commission municipale de démocratie participative. Le calendrier de réalisation sera établi et la progression des projets sera visible sur la plateforme numérique.

 

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

I. LE BUDGET PARTICIPATIF

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens schoelchérois de proposer, puis de choisir, des projets d’intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue, leur école…et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la commune.

 

II. OBJECTIFS DU BUDGET PARTICIPATIF

Ce dispositif favorise la cohésion sociale et vise à impliquer davantage les schoelchérois dans la vie de la cité.

La démocratie participative est inscrite dans l’ADN de notre municipalité. Elle trouvera là son prolongement. Etant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la commune, les Schoelchérois en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondront à leurs besoins et leurs attentes.

Le budget participatif permettra également aux citoyens de connaître mieux le fonctionnement et le budget de la commune, dont l’édilité souhaite la plus grande transparence.

 

III. ENVELOPPE BUDGETAIRE

Chaque année, le Conseil municipal détermine par délibération la part du budget d’investissement de la commune qui sera consacrée au budget participatif, pour la réalisation des projets issus de cette démarche.

Pour la première année, l’enveloppe budgétaire est fixée à 400 000€.

Aucun projet proposé ne pourra dépasser 100 000€.

 

IV. CAPACITES A CONCOURIR

Tous les habitantes et habitants de Schœlcher, dès l’âge de 10 ans (avec accord parental pour les – de 15 ans) peuvent proposer un projet, à l’exception des élus et des membres du Comité mixte « budget participatif », chargé de collecter et vérifier la faisabilité des projets.

Les projets collectifs d’associations, de groupes d’habitants, ou d’écoles devront avoir un référent unique.

 

V. CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS PROPOSES

Tous types de projets peuvent être proposés dès lors qu’ils :

• Sont d’intérêt général
• Relèvent des compétences communales
• Sont des projets d’investissement (amélioration du cadre de vie, structures…)
• Sont réalisables en une année maximum, études comprises
• Ne font pas doublon avec un programme d’actions déjà en cours de réalisation ou à venir, porté par la municipalité
• Ne comportent pas d’élément discriminatoire ou diffamatoire ou contraire aux valeurs véhiculées par l’équipe municipale

Les thématiques proposées concerneront le cadre de vie, l’aménagement de l’espace public, la jeunesse et l’éducation, la solidarité et la santé, la culture, le numérique, la prévention et la sécurité.

 

VI. PILOTAGE DU DISPOSITIF

Un comité citoyen mixte présélectionnera les projets, en fonction de leur faisabilité, avec l’aide des techniciens de la ville. Il sera composé de 6 élus municipaux et de 4 membres des comités de quartiers élus par eux-mêmes.

 

VII. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Le budget participatif se déroulera en 5 phases.

• Phase 1. Dépôt des projets par les habitants

Cette démarche s’effectuera sur un espace dédié sur le site internet de la ville www.mairie-schoelcher.com. Elle pourra également se faire en mairie, en remplissant un formulaire papier.

Dans tous les cas, les participants rempliront les champs suivants ; nom, prénom, coordonnées (adresse, mail, téléphone, et coordonnées du parent référent pour les – de 15 ans, nature du projet, nom du projet description, envergure (ville, quartier, rue…), estimation budgétaire si possible, schémas, photos…

Seuls le prénom du participant et les informations relatives au projet seront publiés sur le site de la ville

Tous les projets proposés seront consultables sur le site.

• Phase 2. Pré- sélection des projets

Suite à la phase de collecte, une pré-sélection sera réalisée par le Comité. Seront éliminés les projets sortant du cadre de ce présent règlement, et/ou irréalisables techniquement, financièrement, ou juridiquement.

Cette phase comportera aussi une étude de faisabilité par les services municipaux, qui pourront prendre contact si besoin avec les porteurs de projets, pour obtenir plus de précisions. Les projets pourront être alors ajustés, adaptés ou fusionnés.

Le motif de disqualification des projets non retenus sera notifié au porteur de projet.

• Phase 3. Présentation des projets

La présentation des projets retenus par le Comité mixte se fera lors de réunions de quartier et en ligne, après la phase de pré- sélection.

• Phase 4. Vote en ligne ou dans l’urne mise à disposition en mairie

Les projets seront éligibles au vote pendant une période de 2 semaines.

Chaque habitant vote une seule fois pour le projet de son choix. Pour voter, il sera demandé le nom, prénom, adresse postale et adresse mail (vote en ligne ou dans les urnes).

Un classement par ordre décroissant présentera les projets du + populaire au – populaire. Le premier projet qui fera dépasser l’enveloppe budgétaire prévue ne sera pas retenu.

• Phase 5. Communication des résultats

Tous les porteurs de projets seront contactés pour leur communiquer les résultats.

Les projets lauréats seront présentés sur le site internet de la ville, sur le magazine municipal et en réunions de quartier et tout autre support de communication de la ville.

Les lauréats seront également auditionnés par le Conseil municipal.

 

VIII. MISE EN ŒUVRE DES PROJETS RETENUS

L’équipe municipale lance la réalisation des projets, en associant les porteurs de projets qui découvriront le fonctionnement des services communaux. L’avancement des travaux fera l’objet d’une communication régulière.